Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet Perle Oberon.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1. Société
Perle Oberon
Marque de prêt à porter et pièces confectionnées en atelier
Email de contact : contact@perleoberon.com
Article 2. Produits
Les produits proposés sont des pièces de prêt à porter et créations réalisées avec soin, en séries limitées ou confectionnées à la commande.
Chaque vêtement peut présenter de légères variations liées à sa fabrication artisanale, ce qui fait partie intégrante de son caractère unique.
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans.
Article 3. Commandes
Toute commande est validée une fois le paiement accepté.
Perle Oberon se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :
problème de paiement
suspicion de fraude
informations incomplètes ou incorrectes
litige antérieur avec le client
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés lors du paiement.
Perle Oberon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur Shopify.
Les moyens de paiement acceptés incluent cartes bancaires et toute autre méthode proposée au moment du paiement.
Article 6. Fabrication et expédition
La majorité des pièces étant confectionnées à la commande, un délai de fabrication de 5 à 7 jours ouvrables est nécessaire avant expédition.
Les délais de livraison sont ensuite variables selon la destination et le transporteur.
Perle Oberon ne saurait être tenue responsable des retards liés aux services de livraison ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour.
Les articles doivent être retournés :
non portés
non lavés
dans leur état d’origine
avec étiquettes et emballage intact
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles personnalisés, confectionnés sur mesure ou en précommande ne sont ni repris ni échangés.
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés.
Article 8. Échanges
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité des stocks.
Si le produit demandé n’est plus disponible, un remboursement sera proposé.
Article 9. Responsabilité
Perle Oberon ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la marque ne saurait être engagée en cas de force majeure, perturbation logistique, grève ou événement extérieur imprévisible.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Perle Oberon, incluant images, textes, visuels, logos et créations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues.
Article 12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.